Référentiel HAS 2027 : préparer les équipes de santé

À compter du 1er janvier 2027, les visites de certification des établissements de santé s’appuieront sur une version ajustée du référentiel de la Haute Autorité de santé (HAS). Cette évolution ne bouleverse pas l’architecture du sixième cycle, mais elle précise plusieurs attendus qui touchent directement les pratiques, le management de la qualité et la montée en compétences des équipes. Pour les directions, cadres de santé et responsables formation, l’enjeu consiste désormais à transformer ces ajustements en situations de travail maîtrisées, sans réduire la préparation à une simple accumulation de documents.

Ce qui change avec le référentiel HAS 2027

La HAS indique que le référentiel 2027 sera applicable aux visites réalisées à partir du 1er janvier 2027, tandis que la version 2025 reste applicable jusqu’au 31 décembre 2026. Les ajustements n’ont pas entraîné de renumérotation générale : les établissements peuvent donc conserver l’essentiel de leurs repères, de leurs procédures et de leurs plans d’action. Un tableau comparatif officiel 2025-2027 permet d’identifier les nouveaux critères, les fusions et les suppressions liées à des regroupements.

Cette continuité est utile, mais elle ne doit pas conduire à une mise à jour purement administrative. La certification évalue la qualité et la sécurité des soins réellement prodigués. Les professionnels doivent pouvoir expliquer ce qu’ils font, pourquoi ils le font et comment ils réagissent lorsqu’une situation s’écarte du fonctionnement attendu.

Des attentes renforcées sur les droits, la sécurité et les risques

Parmi les évolutions mises en avant par la HAS figurent le respect des bonnes pratiques lorsque des mesures restrictives de libertés sont envisagées, l’information du patient sur ses droits et obligations, ainsi que la transparence à la suite d’un événement indésirable associé aux soins. Le référentiel introduit également des éléments concernant la prévention ciblée des consommations de tabac, d’alcool et d’autres substances psychoactives.

D’autres critères concernent davantage certains secteurs : maîtrise des risques liés aux prélèvements de liquides et tissus biologiques, prise en charge coordonnée en néonatologie ou analyse d’indicateurs en santé mentale et psychiatrie. Enfin, le critère 3.2-12 porte sur une politique active de prévention, de repérage, de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles entre professionnels. La HAS a publié des fiches pédagogiques pour accompagner l’appropriation de ces thèmes.

Le point commun de ces évolutions est clair : une procédure écrite ne suffit pas. Les équipes doivent connaître les signaux d’alerte, les responsabilités, les circuits de signalement et les premières mesures de protection. La formation trouve ici sa place, à condition d’être reliée aux organisations réelles de l’établissement.

Former sans confondre sensibilisation, compétence et preuve

Une préparation efficace commence par une cartographie des publics. Tous les professionnels n’ont pas besoin du même niveau d’approfondissement. Une sensibilisation courte peut convenir pour partager un vocabulaire commun ; une formation pratique est nécessaire lorsque le professionnel doit repérer, décider, signaler ou conduire une analyse ; un entraînement en équipe devient pertinent lorsque plusieurs métiers interviennent dans une même séquence.

Pour les événements indésirables associés aux soins (EIAS), par exemple, la HAS a mis à jour en 2026 son guide méthodologique. Elle rappelle l’importance d’une analyse approfondie permettant d’identifier les causes immédiates, les causes profondes et les barrières de sécurité. Une formation utile ne se limite donc pas à rappeler l’existence d’un formulaire : elle fait travailler les participants sur un récit factuel, la recherche des facteurs contributifs, le choix d’actions correctives et le partage du retour d’expérience. Le mode d’emploi officiel de la HAS consacré aux EIAS constitue une base de travail fiable.

La même logique s’applique aux violences sexistes et sexuelles, aux droits du patient ou aux mesures restrictives de libertés : il faut articuler connaissances, posture professionnelle, circuits internes et capacité à agir. La formation ne remplace ni la politique institutionnelle ni le traitement des signalements. Elle rend les professionnels capables de mobiliser correctement les dispositifs prévus.

Le rôle décisif des cadres et responsables formation

Les cadres de proximité assurent la traduction entre le référentiel, les procédures et le travail quotidien. Leur rôle est central pour identifier les écarts, organiser des retours d’expérience et vérifier que les apprentissages se transforment en pratiques. Cette fonction de relais rejoint les enjeux abordés dans notre article sur les responsabilités managériales des faisant fonction de cadre de santé.

Le responsable formation, de son côté, doit relier chaque action à un besoin opérationnel précis. Le taux de participation ne constitue pas, à lui seul, une preuve de maîtrise. Des évaluations en situation, des exercices de simulation, des observations de pratiques, des audits ciblés ou des débriefings peuvent compléter l’attestation de présence. Il convient également de tenir compte de la charge de travail et de la disponibilité des équipes. Notre analyse sur la prévention de l’épuisement professionnel dans le secteur médico-social rappelle pourquoi un plan ambitieux doit rester soutenable.

Un plan d’action en cinq étapes avant janvier 2027

1. Comparer les deux versions. Utilisez le comparatif HAS pour repérer les critères nouveaux, regroupés ou enrichis qui concernent réellement votre activité.

2. Relier chaque critère à une situation de travail. Identifiez les métiers concernés, les décisions attendues, les outils disponibles et les points de fragilité observés sur le terrain.

3. Choisir la bonne modalité pédagogique. Réservez l’information descendante aux messages simples ; privilégiez les études de cas, simulations et analyses de situations pour les compétences d’action.

4. Vérifier le transfert dans la pratique. Prévoyez dès le départ comment seront observés l’usage des circuits, la qualité des analyses, la coordination ou la réponse apportée au patient.

5. Conserver des preuves utiles. Associez les attestations et évaluations aux plans d’action, comptes rendus, audits et retours d’expérience, sans produire de documents déconnectés de la réalité.

La page officielle « Mettre en œuvre le 6e cycle de certification » centralise le référentiel 2027, les fiches pédagogiques et les outils proposés par la HAS. Le référentiel complet au format PDF reste la source de référence pour vérifier les attendus applicables.

Conclusion : préparer des équipes capables d’expliquer et d’agir

Le référentiel HAS 2027 invite les établissements à consolider une culture commune de la qualité, de la sécurité et du respect des personnes. La meilleure préparation ne consiste pas à former tout le monde de la même manière, mais à donner à chaque professionnel les repères et les compétences correspondant à son rôle. D’ici janvier 2027, la priorité est donc de cibler les écarts, d’entraîner les équipes sur des situations concrètes et de vérifier que les apprentissages améliorent réellement les pratiques.

Cet article propose une lecture opérationnelle de documents publiés par la HAS. Il ne constitue pas un avis juridique. Pour construire un parcours adapté aux besoins de votre établissement, vous pouvez contacter MVR Performance.

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