CGV Particuliers

Désignation

La société MVR Performance désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 49 rue de Ponthieu 75008 Paris.

MVR Performance met en place et dispense des formations particuliers, inter et intra entreprises, au 49 rue de Ponthieu 75008 Paris, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société MVR Performance

- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

- OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société MVR Performance pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la société MVR Performance s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé, avec la mention « Bon pour accord ».

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société MVR Performance, l’OPCO ou le client.

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros nets de taxes, MVR Performance étant exonéré de TVA conformément à l’article 261-4 du Code général des impôts.

Le paiement est exigé avant l’exécution de la prestation et s’effectue au comptant.
Le règlement peut être effectué par carte bancaire via notre interface en ligne, par virement bancaire, ou, à titre exceptionnel, par chèque.

Le paiement par carte bancaire ou virement est requis immédiatement après la signature du devis.

La signature du devis doit intervenir dans un délai de 48 heures après son envoi. Au-delà de ce délai, la préinscription est automatiquement annulée et la place remise à disposition.

La réservation d’une place n’est considérée comme effective qu’à réception du paiement. En l’absence de règlement dans les délais impartis, MVR Performance se réserve le droit d’attribuer la place à un autre participant, sans notification préalable.

Dans des situations exceptionnelles, un paiement échelonné peut être accordé. Cette disposition doit faire l’objet d’un accord écrit préalable et être formalisée avant le début de la formation.

Annulation, report et remboursement

Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit à l’adresse suivante : contact@mvrperformance.fr, au moins 48 heures avant le début de la formation. Elle doit comporter les références de la commande ou de l’inscription concernée.

En cas de report accepté, une nouvelle convocation sera transmise par e-mail. Un forfait de 30 € de frais administratifs sera systématiquement appliqué.

Les demandes d’annulation ou de report transmises moins de 48 heures avant le début de la formation, ainsi que les absences injustifiées, ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Aucun remboursement ne pourra être effectué pour une session déjà commencée.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société MVR Performance ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société MVR Performance sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La société MVR Performance s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société MVR Performance et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.