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PPA dans le DUI : 7 repères HAS pour les ESSMS
PPA dans le DUI : sept repères du guide HAS 2026 pour renforcer la participation, la coordination et la qualité des pratiques en ESSMS.
8/16/20265 min read
Le 24 juin 2026, la Haute Autorité de santé a publié un guide consacré à l’élaboration du projet personnalisé d’accompagnement dans le dossier usager informatisé. Pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux, l’enjeu dépasse largement la saisie d’un formulaire : il s’agit de préserver la place de la personne, d’améliorer la coordination et de transformer le PPA en outil vivant de l’accompagnement.
Le guide concerne les directions, les cadres, les professionnels éducatifs, sociaux et soignants, mais aussi les équipes chargées du numérique et de la qualité. Voici sept repères pour organiser le travail sans réduire le PPA à une obligation documentaire. Cet article propose une lecture opérationnelle des recommandations ; il ne constitue pas un avis juridique.
1. Traiter le PPA comme un processus, pas comme un document figé
La HAS présente le PPA comme une démarche dynamique, structurée en plusieurs étapes et adaptée aux caractéristiques de chaque ESSMS. Le document enregistré dans le DUI n’est donc que la trace d’un processus plus large : recueillir l’expression de la personne, croiser les observations, définir les priorités, mettre en œuvre les actions, puis évaluer et réajuster.
Une pratique utile consiste à distinguer clairement trois temps : la préparation avec la personne, la réunion de co-construction et le suivi régulier. Cette organisation limite les PPA rédigés uniquement avant une échéance administrative. Elle permet également de relier les transmissions quotidiennes aux objectifs réellement choisis.
2. Faire partir le projet de l’expression de la personne
Le Code de l’action sociale et des familles garantit la participation directe de la personne à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne. Le numérique ne doit pas déplacer cette participation vers les seuls professionnels. Le guide HAS invite au contraire à recueillir les attentes, les choix, les préférences et les besoins dans des conditions adaptées aux capacités de communication de chacun.
Avant toute saisie, l’équipe peut se poser trois questions : comment la personne souhaite-t-elle participer ? Quels supports facilitent son expression ? Que faut-il prévoir pour qu’elle puisse relire, comprendre et valider ? Une communication accessible, des pictogrammes, un temps fractionné ou la présence d’un tiers choisi peuvent être nécessaires. Le PPA doit refléter une co-construction, pas seulement une évaluation professionnelle.
3. Relier chaque objectif à un besoin et à un résultat attendu
La trame proposée par la HAS relie les attentes de la personne, les besoins repérés par les professionnels, les objectifs, les actions et moyens, les intervenants, les échéances et les résultats attendus. Cette logique évite les formulations générales difficiles à évaluer.
Un résultat attendu doit être centré sur la personne, réaliste, formulé de manière claire et évaluable. L’objectif « développer l’autonomie » gagne ainsi à être décliné en situations observables définies avec la personne. Les critères de priorité doivent aussi être connus d’elle et des professionnels. Le DUI devient alors un support de pilotage plutôt qu’un espace d’accumulation de textes.
4. Définir qui renseigne, qui agit et qui réévalue
Un PPA cohérent suppose des responsabilités lisibles. Pour chaque objectif, l’ESSMS peut identifier le référent de l’action, les professionnels internes ou externes impliqués, la fréquence prévue et la date de réévaluation. Le statut de l’objectif — à programmer, en cours, atteint ou arrêté — facilite le suivi collectif.
Cette clarification ne signifie pas qu’un seul professionnel « possède » le projet. Le référent coordonne, tandis que l’équipe partage les informations nécessaires et alerte lorsqu’un changement de situation impose une révision. Les réunions peuvent s’appuyer sur une vue synthétique du DUI : objectifs en attente, actions sans responsable, évaluations échues et décisions à confirmer avec la personne.
5. Partager uniquement les informations utiles
Le guide rappelle que le PPA contient des éléments intimes qui appartiennent d’abord à la personne. Tout partager indistinctement peut porter atteinte à sa dignité, à son pouvoir d’agir et à la relation de confiance. La HAS distingue le document PPA remis à la personne et les objectifs susceptibles d’être échangés avec les professionnels ou l’entourage identifiés, selon leur intérêt à recevoir l’information et dans le respect des règles applicables.
L’établissement doit donc paramétrer les habilitations, informer la personne, organiser le recueil de son consentement lorsque celui-ci est requis et conserver une traçabilité compréhensible. Les équipes ont aussi besoin de repères concrets : ce qui relève de l’observation, ce qui constitue une information sensible, et ce qui est indispensable à la continuité de l’accompagnement.
6. Former simultanément aux pratiques et à l’outil
Former uniquement aux boutons du logiciel ne suffit pas. La HAS identifie plusieurs compétences complémentaires : conduire la démarche de PPA, soutenir l’autodétermination, produire des écrits structurés, articuler observation et évaluation, utiliser le DUI de façon conforme et sécurisée, et contribuer à la fiabilité des données.
Un parcours de formation efficace peut combiner une séquence sur les droits et la participation, des ateliers d’écriture à partir de situations anonymisées, une prise en main du module PPA et un exercice de réunion pluridisciplinaire. Les managers doivent être associés afin que les apprentissages se traduisent dans les plannings, les procédures et les temps de concertation. Cette approche rejoint les engagements qualité de MVR Formations Santé en faveur de pratiques directement applicables.
7. Mesurer l’usage réel plutôt que le seul taux de dossiers remplis
La CNSA rappelle que le DUI doit faciliter la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des plans personnalisés d’accompagnement. Un taux de PPA complétés ne prouve donc pas, à lui seul, la qualité de la démarche. Des indicateurs plus utiles peuvent porter sur la participation effective de la personne, la proportion d’objectifs assortis d’un résultat attendu, le respect des dates de réévaluation ou la réduction des doubles saisies.
L’analyse doit rester qualitative : les professionnels trouvent-ils l’information plus facilement ? Les décisions sont-elles mieux coordonnées ? La personne comprend-elle son projet et reconnaît-elle ses priorités ? Les données du DUI doivent nourrir l’amélioration continue sans devenir une nouvelle charge de reporting.
Une feuille de route en quatre semaines
Semaine 1 : comparer la trame actuelle du PPA avec les rubriques proposées par la HAS et repérer les doublons. Semaine 2 : réunir un petit groupe associant professionnels, encadrement et personnes accompagnées pour tester le parcours réel. Semaine 3 : clarifier les responsabilités, les habilitations et les règles d’écriture. Semaine 4 : former une équipe pilote, suivre quelques PPA et corriger les points de friction avant un déploiement plus large.
Pour construire un accompagnement adapté, les établissements peuvent consulter le catalogue de formations MVR, découvrir les ressources consacrées à la relation de soins ou contacter l’équipe afin d’étudier un besoin sur mesure.
Sources officielles
Haute Autorité de santé, Guide : élaborer le projet personnalisé d’accompagnement dans le dossier usager informatisé, mis en ligne le 24 juin 2026 ; guide complet en PDF. CNSA, programme ESMS numérique. Légifrance, droits des usagers des ESSMS, articles L. 311-3 à L. 311-12 du CASF.
Conclusion : remettre l’accompagnement au centre du DUI
Le guide HAS offre aux ESSMS une occasion de revoir simultanément leur méthode de PPA, leurs écrits professionnels et l’usage du DUI. La priorité n’est pas de numériser davantage, mais de rendre le projet plus compréhensible, participatif et pilotable. En commençant par une équipe pilote et des situations réelles, l’établissement peut sécuriser les pratiques tout en donnant davantage de sens au travail quotidien.
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