Cette formation vise à professionnaliser la cellule de veille et d’alerte interne conformément au décret n°2020-256 du 13 mars 2020. Les membres apprendront à identifier le cadre légal, à qualifier les faits, à distinguer les voies de recours, à définir les situations relevant de la médiation et à rédiger une charte de fonctionnement.
Objectifs de la formation
- Identifier le cadre légal et réglementaire du dispositif de signalement.
- Qualifier juridiquement les faits (violences, harcèlement, agissements sexistes, discriminations).
- Distinguer les voies de recours disciplinaires, administratives et judiciaires.
- Déterminer les situations éligibles à la médiation ou à la conciliation.
- Comprendre l’articulation entre la cellule de veille et les autres dispositifs internes.
- Rédiger la charte de fonctionnement de la cellule et concevoir les documents de signalement.
- Mettre en œuvre une démarche éthique, confidentielle et conforme au secret professionnel.
Profil des bénéficiaires
Pour qui- Membres désignés d’une cellule de veille et d’alerte
- Cadres RH
- Représentants du personnel
- Membres CHSCT/CSA
- Exercer ou être pressenti pour exercer une fonction de veille, d’écoute ou de médiation interne.
Contenu de la formation
Cadre légal, définitions et responsabilités
- Introduction et cadrage : présentation du dispositif et des attentes, enjeux institutionnels.
- Cadre juridique et définitions : harcèlement, agissements sexistes, discriminations, violences.
- Qualification des faits et voies de recours : disciplinaire, administrative, pénale.
- Étude du décret n°2020-256 : obligations, confidentialité, mutualisation, rôle du référent.
Processus, articulation et outils opérationnels
- Processus de traitement d’un signalement : écoute, analyse, orientation, confidentialité.
- Médiation et conciliation : définitions, principes, conditions d’application.
- Articulation avec les autres dispositifs : RH, référents, instances disciplinaires.
- Élaboration de la charte et des outils : missions, valeurs, procédures, modèles de documents.
- Clôture et évaluation : restitution, quiz final, bilan collectif.
Équipe pédagogique
juriste spécialisé en droit public et en prévention des risques psychosociaux + formateur expert en médiationSuivi de l’exécution et évaluation des résultats
- Feuille d’émargement
- Attestation de présence
- Quiz
- Évaluation à chaud et à froid
- Bilan pédagogique
Ressources techniques et pédagogiques
- Diaporama
- Décret n°2020-256
- Modèles de documents
- Fiche de signalement
- Guide DGAFP
Qualité et satisfaction
Non spécifié Taux de satisfaction des apprenants 9,8/10 (4 avis)Capacité d’accueil
Entre 4 et 10 apprenantsAccessibilité
Non spécifié