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Évaluation ESSMS 2025 : 5 priorités pour préparer les équipes
Évaluation ESSMS 2025 : les résultats HAS et cinq priorités concrètes pour renforcer la qualité, la gestion des risques et les compétences des équipes.
8/7/20265 min read
Le bilan 2025 de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux apporte une photographie précieuse du secteur. La Haute Autorité de santé constate un niveau globalement satisfaisant, mais identifie des fragilités persistantes dans la démarche qualité, la gestion des risques, l’accompagnement à la santé et la co-construction des projets. Pour les directions et responsables formation, ces résultats permettent de transformer une évaluation ponctuelle en programme concret de développement des compétences.
Ce que montre le bilan 2025 de la HAS
Plus de 47 700 ESSMS sont concernés par le référentiel national commun. Selon le bilan publié par la HAS le 15 avril 2026, 7 263 évaluations ont été réalisées en 2025. Au 31 décembre 2025, 17 790 structures avaient été évaluées depuis le lancement du dispositif, soit 37 % des établissements et services soumis à l’évaluation.
Les résultats liés aux droits et à la participation de la personne accompagnée sont parmi les plus favorables. Les marges de progression se concentrent davantage sur le pilotage : la co-construction des projets d’accompagnement obtient une moyenne de 3,26, l’accompagnement à la santé 3,20, et la démarche qualité et la gestion des risques 3,12. Ces scores ne doivent pas servir à classer les structures. La HAS rappelle qu’ils reflètent une situation à une date donnée et des contextes très différents.
Les critères impératifs appellent une réponse structurée
Le référentiel comprend 18 critères impératifs dont la maîtrise attendue correspond à une cotation maximale de 4 sur 4. En 2025, 10,5 % des ESSMS évalués satisfont l’ensemble de ces critères. Le résultat atteint 14,2 % dans le médico-social et 7 % dans le secteur social. Ces chiffres ne signifient pas que près de neuf structures sur dix délivrent un accompagnement insuffisant : ils montrent qu’au moins un critère impératif n’a pas été totalement maîtrisé dans une grande majorité d’évaluations.
La FAQ officielle de la HAS précise que lorsqu’un ou plusieurs critères impératifs obtiennent une cotation inférieure à 4, l’ESSMS doit élaborer un plan d’action immédiat, transmis à l’autorité de tarification et de contrôle avec le rapport d’évaluation. La formation peut soutenir ce plan, mais elle ne remplace ni l’analyse des causes ni les mesures organisationnelles nécessaires.
Priorité 1 : consolider la culture qualité et la gestion des risques
La qualité ne doit pas rester l’affaire d’un référent ou d’un comité restreint. Les professionnels ont besoin de comprendre comment signaler un événement, analyser une situation, rechercher des causes et suivre une action corrective. Une formation utile part de situations réelles de l’établissement : rupture de continuité, défaut de transmission, erreur évitée de justesse, plainte ou dysfonctionnement récurrent.
L’enjeu est de relier les outils au travail quotidien. Qui recueille le signal ? Qui décide du niveau de traitement ? Comment le retour est-il partagé avec les équipes ? Quels indicateurs permettent de vérifier l’efficacité de l’action ? Cette logique rejoint notre approche du pilotage de la qualité et de la mobilisation des équipes.
Priorité 2 : faire vivre la co-construction du projet d’accompagnement
La co-construction ne se résume pas à une signature ou à une réunion annuelle. Elle suppose de recueillir les attentes, de rendre les choix compréhensibles, d’identifier les désaccords et d’ajuster les objectifs avec la personne accompagnée. Les équipes doivent savoir mener un entretien, reformuler une demande, soutenir l’expression d’une personne vulnérable et associer les proches dans le respect de sa volonté.
Les mises en situation permettent de travailler les arbitrages réels : projet souhaité mais difficile à mettre en œuvre, refus d’une proposition, capacités de communication limitées ou attentes divergentes entre la personne et son entourage. L’objectif est de rendre la participation observable dans les pratiques, pas seulement présente dans les documents.
Priorité 3 : renforcer l’accompagnement à la santé
La cotation moyenne de 3,20 sur cette thématique invite à examiner les parcours, la prévention et la coordination. Les besoins diffèrent selon les publics, mais plusieurs compétences sont transversales : repérer une évolution de l’état de santé, transmettre une information utile, préparer un rendez-vous, favoriser l’accès aux soins, respecter le consentement et coopérer avec les professionnels sanitaires.
Le plan de formation doit être construit après une analyse locale. Il peut combiner surveillance clinique, relation de soins, douleur, médicament, santé mentale ou prévention, selon les risques et les missions de la structure. Cette personnalisation est au cœur des engagements pédagogiques de MVR Formations Santé.
Priorité 4 : préparer les équipes au terrain, pas à un examen documentaire
En janvier 2026, la HAS a rappelé que l’évaluation doit croiser l’analyse documentaire, les observations et les entretiens. Elle a constaté chez certains organismes une place excessive accordée aux documents au détriment de la réalité des pratiques. Les précisions apportées au système de cotation invitent donc les ESSMS à rechercher la cohérence entre ce qui est écrit, ce qui est compris et ce qui est réellement fait.
Une préparation pertinente ne consiste pas à apprendre des réponses. Elle aide les professionnels à expliquer leur rôle, à retrouver une procédure utile, à décrire une situation récente et à montrer comment la personne accompagnée participe aux décisions. Des audits à blanc courts, centrés sur quelques thèmes, peuvent révéler des écarts entre procédures et usages sans transformer le quotidien en répétition artificielle.
Priorité 5 : transformer les résultats en amélioration visible
L’évaluation est distincte d’une inspection et la HAS n’a pas de pouvoir de sanction. Elle vise l’amélioration continue. Le rapport doit donc devenir un outil de pilotage : sélectionner les écarts prioritaires, nommer un responsable, fixer une échéance, définir une preuve de réalisation et vérifier l’effet produit. Un tableau comportant trop d’actions simultanées risque de disperser les équipes ; quelques priorités suivies régulièrement sont souvent plus mobilisatrices.
La diffusion des résultats participe aussi au dialogue. Depuis septembre 2025, les résultats sont publiés sur Qualiscope, généralement trois mois après la clôture du rapport. L’ESSMS doit en assurer une large diffusion interne et afficher les principaux résultats dans ses locaux au plus tard quatre mois après leur clôture. Il est donc utile de préparer une communication claire sur les points forts, les axes de progrès et les actions engagées.
Un plan de travail en 90 jours
Premier mois : relire les résultats, distinguer les critères impératifs, analyser les causes et recueillir l’expérience des personnes accompagnées et des professionnels. Deuxième mois : retenir trois à cinq priorités, associer chaque priorité à une action organisationnelle et à un besoin de compétence, puis désigner les responsables. Troisième mois : lancer les formations ou ateliers, suivre des indicateurs simples et partager les premiers progrès avec les équipes et les instances concernées.
Pour construire un programme adapté aux résultats de votre structure et aux besoins de vos professionnels, vous pouvez contacter MVR Formations Santé. La démarche doit rester proportionnée aux missions, au public et aux risques propres à chaque ESSMS.
En conclusion
Le bilan 2025 de la HAS ne doit être ni minimisé ni lu comme un palmarès. Il confirme l’engagement des équipes et met en évidence des besoins précis : mieux piloter la qualité, sécuriser les critères impératifs, renforcer la co-construction et l’accompagnement à la santé, puis rendre les progrès visibles. La formation produit le plus de valeur lorsqu’elle s’intègre à un plan d’action suivi, soutenu par la gouvernance et relié aux pratiques réelles.
Cet article présente des repères opérationnels généraux et ne constitue pas un avis juridique. Chaque établissement doit vérifier les exigences applicables à sa situation et s’appuyer sur les documents officiels de la HAS.
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